En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.cecondorcet.be/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : ASBL Conseil des Etudiants Condorcet - Contact : conseil.etudiants@condorcet.be - Adresse : Chemin du champ de mars 15, 7000 Mons.
Identification de l'entreprise : ASBL Conseil des Etudiants Condorcet - Adresse postale : Chemin du champ de mars 15, 7000 Mons
Gestionnaire de la publication : Maxime Cuvelier - Contact : conseil.etudiants@condorcet.be
Hébergeur : Divriots
Délégué à la protection des données : Conseil des Étudiants - conseil.etudiants@condorcet.be
Autres contributeurs : Création du site web : Maxime Cuvelier 2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
ASBL Conseil des Etudiants Condorcet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur certains des éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Les éléments appartenant à des tiers sont mentionnés dans le point 1.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ASBL Conseil des Etudiants Condorcet.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 3 - Limitations de responsabilité.
ASBL Conseil des Etudiants Condorcet ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.cecondorcet.be/.
ASBL Conseil des Etudiants Condorcet décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.cecondorcet.be/.
ASBL Conseil des Etudiants Condorcet s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.cecondorcet.be/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. ASBL Conseil des Etudiants Condorcet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, ASBL Conseil des Etudiants Condorcet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). 4 - Gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions législatives, l’utilisateur du site https://www.cecondorcet.be/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Maxime Cuvelier - conseil.etudiants@condorcet.be. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre Politique de vie privée sur https://www.cecondorcet.be/vieprivee/. 5 - Liens hypertextes et cookies
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cecondorcet.be/ est soumis au droit belge. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de XXX.
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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.cecondorcet.be/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
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